Politique éditoriale et usage de l'intelligence artificielle

1. Qui publie ce site

ContraventionAvocat.fr est édité par KONSEIL SAS, dont le directeur de la publication est Monsieur Samy Karoun. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Le site n’est ni un cabinet, ni une administration, ni un service public, ni un ordre professionnel. Il n’est affilié à aucune institution.

2. Nature des contenus

Les contenus publiés sont d’ordre général et informatif. Ils ne constituent pas une consultation ni un conseil personnalisé et ne peuvent se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié saisi de votre situation.

Le droit et les procédures évoluent : une information exacte à la date de sa rédaction peut être devenue obsolète.

3. Sources

Les contenus s’appuient sur des sources publiques et officielles, notamment Légifrance, service-public.fr et les sites des institutions concernées.

Lorsqu’une information provient d’une source identifiée, celle-ci est citée. Aucune donnée chiffrée n’est publiée sans source vérifiable.

4. Recours à l’intelligence artificielle

Une partie des contenus de ce site est produite ou mise en forme avec l’assistance de systèmes d’intelligence artificielle, à partir des sources mentionnées ci-dessus.

Cette information est donnée en application de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle.

La responsabilité éditoriale de ces contenus incombe en toute hypothèse à l’éditeur. Ces contenus peuvent comporter des erreurs ou des informations devenues obsolètes ; toute erreur signalée est corrigée.

5. Ce que ce site s’interdit

L’éditeur s’interdit, sur l’ensemble de ses sites :

— de publier un avis, une note, un témoignage ou un classement concernant un professionnel nommément identifié qui ne reposerait pas sur des éléments vérifiables ;

— d’établir une comparaison ou un palmarès entre professionnels nommément identifiés ;

— de publier une donnée chiffrée dont la source ne peut être vérifiée ;

— de citer une décision de justice sans référence permettant de la retrouver.

Tout contenu contraire à ces règles qui serait porté à la connaissance de l’éditeur est retiré ou corrigé.

6. Correction et droit de réponse

Toute demande de correction peut être adressée à contact@meilleuravocats.fr. Indiquez l’adresse de la page, le passage concerné et l’élément qui vous paraît inexact.

Les demandes émanant d’une personne nommée ou désignée dans un contenu sont traitées en priorité.

Le droit de réponse prévu par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 et par l’article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 s’exerce auprès du directeur de la publication, dans un délai de trois (3) mois.

7. Publicité et financement

Le site est financé par la diffusion d’annonces publicitaires et par des prestations payantes proposées à des professionnels, décrites dans les conditions générales de vente.

Les annonces publicitaires sont diffusées par Google AdSense et sont identifiables comme telles, conformément à l’article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Lorsqu’un professionnel bénéficie d’une mise en avant au titre d’une prestation payante, cette mise en avant est signalée. Elle n’a aucune incidence sur le contenu informatif du site.

8. Signalement d’un contenu

La procédure de signalement d’un contenu illicite et les voies de recours sont décrites sur la page « Signaler un contenu ».